Plainte pour génocide contre DAESH : Réunion de travail CHREDO à la Cour Pénale Internationale

Patrick KARAM reçu avec son conseil ce lundi 27 juin à La HAYE par les conseillers du Procureur général de la CPI.

Suite à la plainte déposée par la Coordination des Chrétiens d’Orient en Danger (CHREDO) le 10 septembre 2014 auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre l’organisation terroriste DAESH pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, Patrick KARAM, son président, sera reçu avec son conseil ce lundi 27 juin à La HAYE par les conseillers du Procureur général de la CPI.

Patrick KARAM, président de la CHREDO indique que : « La cause des minorités prises pour cible par l’organisation terroriste Daesh en Irak et en Syrie est portée devant la justice internationale pour dénoncer ces massacres commis sous nos yeux sans que leurs auteurs ne soient poursuivis. Cette saisine remplit un objectif double : d’une part, faire cesser immédiatement ces crimes de génocide et crimes contre l’humanité, et d’autre part, de permettre, à l’issue d’une enquête menée par la CPI, de poursuivre et punir tous les auteurs de ces crimes, qu’ils y aient pris une part active ou aient apporté à ceux-ci leur soutien d’une quelconque façon, notamment en les finançant et en armant le groupe armé terroriste se faisant appeler « Etat islamique » et qui n’agit que dans l’inhumanité et la barbarie. »

La rencontre avec la Procureure de la Cour pénale internationale et les membres de son Bureau le 27 juin prochain permettra de faire avancer le dossier et tenter de mettre un terme à cette impunité.

Cette réunion de travail constitue une avancée positive extrêmement importante après les deux étapes procédurales qui ont été franchies.

D’une part, la plainte de la CHREDO a bien été inscrite dans le registre des plaintes en vue de son instruction par le Procureur de la CPI, comme le confirme le courrier en date du lundi 15 septembre, adressé à la CHREDO par M.P. Dillon, Chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve à la CPI qui acte : « This communication has been duly entered in the Communications Register of the Office. We will give consideration to this communication, as appropriate, in accordance with the provisions of the Rome Statute of the International Criminal Court.”

D’autre part, le dossier est instruit comme en fait foi le courrier adressé au président de la CHREDO par M.P. Dillon, le 30 janvier 2015 : « le Bureau du Procureur procède à l’analyse de la situation décrite dans votre communication, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie de ces facteurs peut prendre un certain temps ».

Patrick Karam
Président de la CHREDO

https://chredo.org/

chredo65Communiqué de Presse 27 Juin 2016 | CHREDO Communication

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