La CHREDO assigne la RATP en référé devant le Tribunal de Grande Instance

La Coordination des Chrétiens d’Orient en Danger vient d’assigner en référé d’heure à heure la RATP et METROBUS qui avaient refusé d’apposer, sur les supports d’une campagne de publicité pour un concert du groupe vocal « Les Prêtres » à l’Olympia, la mention « au bénéfice des Chrétiens d’Orient et de l’Oeuvre d’Orient ».

L’audience se tiendra mercredi 8 avril à 10h devant le TGI de Paris afin de contraindre la RATP et METROBUS de permettre l’apposition d’affiches dans les espaces publicitaires des transports publics parisiens dans le respect des libertés et des principes généraux du droit de notre pays.

Trois points motivent cette saisine : d’une part l’absence d’impératif d’ordre public car le concert prévu le 14 juin répond à tous les critères d’autorisation et de sécurité prévus par les textes réglementaires et ne fait l’objet d’aucune interdiction administrative. Ensuite l’atteinte à la la liberté du commerce et de l’entreprise. Enfin l’atteinte à la liberté de réunion et d’expression dans le cadre d’un soutien aux Chrétiens d’Orient.

Patrick Karam, président de la Coordination Chrétiens d’Orient en Danger (CHREDO) récuse l’argument de la RATP et de METROBUS selon lequel une telle mention s’inscrirait « dans le contexte d’un conflit armé à l’étranger » et constituerait ainsi une atteinte au « principe de neutralité du service public ».

Selon Patrick Karam: « Nous avons engagé une action en justice car nous ne pouvons pas accepter que les Chrétiens d’Orient soient considérés comme étant parties à un quelconque conflit armé. Comment peut-on mettre sur le même plan les agresseurs, les criminels, en l’occurrence les groupes armés islamistes et les victimes civiles désarmées, d’exactions graves qui peuvent s’apparenter à un crime contre l’humanité ou à un génocide? »

C’est la raison pour laquelle la CHREDO a déposé une plainte  le 10 septembre 2014, pour génocide et crimes contre l’Humanité contre DAESH (L’Etat Islamique), auprès du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). Notre plainte a fait l’objet d’une inscription dans le registre des plaintes en vue de son instruction par le Procureur de la CPI (courrier du procureur de la CPI le 15 septembre 2014) puis le 30 janvier 2015 le Procureur a informé la CHREDO qu’il procédait à l’instruction du dossier.

Notre plainte a reçu le 25 mars le soutien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius qui a annoncé qu’il demanderait à la Conseil de Sécurité de saisir la CPI et qu’en cas de refus, la France soutiendra la plainte de la CHREDO pour génocide et crimes contre l’humanité.

Le concert du groupe « Les Prêtres » annoncé par cette campagne de publicité ne peut donc être assimilé à un acte de soutien politique, religieux, militaire ou ethnique à une quelconque partie au conflit actuel au Moyen-Orient.

Venez soutenir la CHREDO, Mercredi 8 avril à 10h  au TGI ,  4 Bd du Palais -Paris 1er (métro : Cité)

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